Mentions légales
Editeur
Le site onac-vg.fr est édité par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). L’ONACVG est un établissement public à caractère administratif, sous tutelle du ministère des Armées, Le siège de l’ONACVG est situé à l’Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle Escalier B, 75700 PARIS 07 SP.
Le directeur de la publication est Madame Véronique Peaucelle-Delelis, Directrice générale de l’ONACVG.
Équipe éditoriale
La création et la validation des contenus sont assurées par la Cellule Communication de l’Office.
Les contributeurs sont :
- les chefs des différents départements et bureaux de l’Office,
- les directeurs des services de proximité de l’Office
- Les coordonnateurs mémoire et communication.
Réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par les sociétés Ability et Propal. Il est hébergé par la société Scala dont le siège est situé 11bis, rue Ballu 75009 Paris
Contact
Adresse courriel de contact : courriers-site@onacvg.fr
Numéro de téléphone du standard de l’Office : 01 44 42 30 01
Numéro vert de la plateforme téléphonique : 0807 907 901
Propriété intellectuelle
© ONACVG. Tous droits réservés.
L’utilisation des droits d’exploitation du contenu de ce site web, en totalité ou en partie, est interdite. Il est la propriété de l’Office. Toute reproduction ou représentation de contenu nécessite le consentement écrit du directeur de la publication.
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI).
Pour toute demande de réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations, des représentations iconographiques et des lexiques, ainsi que l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site: cellule_com@onacvg.fr
Conformément au droit en vigueur les « documents officiels » sont librement réutilisables, notamment :
- Les discours, les dossiers de presse et les communiqués
- Les circulaires, directives et autres documents réglementaires
- Les formulaires CERFA
Crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur
Les photographies présentes, ainsi que l’ensemble des œuvres figurant sur ce site proviennent de sources différentes. Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.
Données personnelles
L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.
Liens
L’établissement de liens vers le présent site est possible.
La mention explicite du site ministère de la défense dans l’intitulé du lien est souhaitée.
L’ONACVG se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.onac-vg.fr
Réutilisation des informations publiques
Les demandes de réutilisation d’informations publiques sont à transmettre, pour accord, à l’adresse suivante : cellule_com@onacvg.fr
Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises.
La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition (art.38), d’accès (art.39), de rectification ou de suppression (art.40) des données qui vous concernent.
Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
- par voie postale : ONACVG, Cellule Communication - 129 rue de Grenelle/Escalier B - CS 70780 75700 Paris cedex 07
- par courrier électronique : courriers-site@onacvg.fr
L'ONACVG s'interdit par principe d'employer des méthodes qui permettent d'identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de son site Internet.
Témoins de connexion ou cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site des témoins de connexions ou cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un ensemble de données servant à enregistrer les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Avertissement
Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour, entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
Droit applicable
L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.