Déclaration d’accessibilité
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Il met en œuvre les actions de correction nécessaires à la mise en conformité de son site et prévoit des correctifs.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de Office national des anciens combattants et victimes de guerre et a été établie le mardi 9 août 2022.
État de conformité
Le site Office national des anciens combattants et victimes de guerre est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 10/08/2022 révèle que 91,38% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certaines images porteuses d'information non pertinentes;
- Certains liens ne sont pas assez explicites;
- Certains composants Javascript ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de Office national des anciens combattants et victimes de guerre et a été établie le vendredi 18 décembre 2020 et mise à jour le 10 août 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Outil de gestion de contenus : Drupal
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l'accessibilité
- Color Contrast Analyser
- Inspecteur de code de Firefox et Chrome
- Extension HeadingMaps
- Extension ArcToolkit
- Usage de feuille CSS dédiées (Stylus)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.onac-vg.fr/
- Contact : https://www.onac-vg.fr/contact
- Mentions légales : https://www.onac-vg.fr/mentions-legales
- Résultats de recherche : https://www.onac-vg.fr/recherche?search_api_fulltext=guerre
- Création de compte : https://www.onac-vg.fr/user/register
- Edition du compte : https://www.onac-vg.fr/user/nnnnn/edit
- Démarche carte du combattant : https://www.onac-vg.fr/demarches/carte-du-combattant
- Démarche - Etape 1 - Début : https://www.onac-vg.fr/form/form-trn-cc
- Démarche - Etape 2 - Demande : https://www.onac-vg.fr/form/form-trn-cc
- Démarche - Etape 3 - Etat civil : https://www.onac-vg.fr/form/form-trn-cc
- Démarche - Etape 4 - Services accomplis : https://www.onac-vg.fr/form/form-trn-cc
- Démarche - Etape 5 - Pièces justificatives : https://www.onac-vg.fr/form/form-trn-cc
- Démarche - Etape 6 - Validation : https://www.onac-vg.fr/form/form-trn-cc
- Démarche - Etape 7 - Fin : https://www.onac-vg.fr/form/form-trn-cc
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Envoyer un message à : accessibilite@onacvg.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.